Conditions Générales d’Utilisation
INTRODUCTION :
1.1. En utilisant et/ou en visitant n’importe quelle section du site Web https://www.westcasino.com/ le (« Site Web »); ou en ouvrant un compte sur le Site, vous acceptez d’être lié par :
1.1.1. Les Conditions Générales, sur cette page;
1.1.2. La Politique de Confidentialité,
1.1.3. Toutes les règles du jeu,
1.1.4. Toutes les conditions générales de promotions, bonus et offres spéciales qui peuvent être trouvés sur le site Web de temps en temps.
1.2. Touts les termes et conditionsénumérés ci-dessus sont considérées comme « les Conditions ».
1.3. Veuillez lire attentivement les Conditions avant de les accepter. Si vous n’acceptez d’êtes soumis aux Conditions, veuillez ne pas ouvrir de compte ni continuer à utiliser le Site. Votre utilisation continue du Site Web constitue une acceptation des Conditions.
1.4. Les modalités ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 août 2020.
2 PARTIES
2.1. Le site Web est exploité et géré par GoldWin LTD. , une société portant le numéro d’enregistrement C79820, et ayant son adresse enregistrée au 116, ABACUS,TREJQA TAL- FERROVIJA, SANTA VENERA, SVR 9017, Malta. GoldWin Limited est autorisé et réglementé par la Malta Gaming Authority avec le numéro de licence MGA/B2C/533/2018 publié le 9 septembre 2019.
2.2. Dans les conditions d’utilisation, les références à « nous », à « notre », à « nos » ou à la « Société » sont des références aux partis avec lesquels vous avez conclu un contrat, tel que précisé ci-dessus.
3 MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
3.1. Il se peut que nous modifiions les Conditions pour un certain nombre de raisons, notamment pour des raisons commerciales, pour nous conformer aux nouvelles lois ou réglementations ou pour des raisons de service clientèle. Les conditions d’utilisation les plus récentes sont accessibles ici et la date à laquelle elles sont entrées en vigueur est indiquée.
3.2. Lorsque nous apportons des modifications aux Conditions d’utilisation, qui vous seront notifiées à l’avance par e-mail ou en plaçant un avis sur le Site Web, le joueur doit reconfirmer l’acceptation avant que les modifications entrent en vigueur et qu’il soit en mesure de placer des paris sur notre site Web.
4 OUVERTURE DE COMPTE
4.1. Pour pouvoir placer un pari via le Site, vous devrez ouvrir un compte sur le Site ("Votre Compte").
4.2. Nous ne faisons aucune garantie ni déclaration quant à la conformité de votre accès et/ou utilisation du Site Web ou des Services avec les lois applicables dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez et vous garantissez que le jeu en ligne n’est pas illégal dans votre juridiction.
4.3. Pour diverses raisons juridiques ou commerciales, nous ne permettons pas que des comptes soient ouverts ou utilisés par des clients établis ou habitants dans certaines juridictions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou les Services si vous vous trouvez dans une juridiction interdite. Le fait que le site Web soit accessible dans une juridiction interdite ou qu’il soit fourni dans la langue officielle d’une juridiction interdite ne doit pas être interprété comme cautionnant l’utilisation du site Web dans cette juridiction interdite. Toute tentative d’échapper à cette restriction (ex. en utilisant un VPN, un proxy ou un service similaire qui masque ou manipule l’identification de votre emplacement réel, ou en fournissant autrement des informations fausses ou trompeuses concernant votre emplacement, votre citoyenneté ou votre lieu de résidence, ou en faisant des paris en utilisant le Site Web par l’intermédiaire d’un tiers ou au nom d’un tiers situé dans une juridiction interdite) est une violation des présentes Conditions et peut constituer une infraction criminelle en vertu des lois applicables. Si nous soupçonnons que vous êtes situé dans l’une des juridictions interdites, cela peut entraîner la fermeture de votre compte, sans obligation de vous fournir un préavis, geler les fonds qui s’y trouvent et fournir les détails pertinents aux autorités compétentes et vous nous indemniserez pour tout dommage ou perte qui en résulterait.
4.4. Lorsque vous tentez d’ouvrir un compte ou d’utiliser le site Web d’une toute autre juridiction, il advient au joueur de vérifier si le jeu est légal dans cette juridiction particulière. Vous êtes responsable de vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables au jeu en ligne dans le pays dans lequel vous êtes situé et/ou êtes un résident. Vous ne devez pas accéder au site Web et/ou ouvrir un compte depuis une juridiction qui interdit le jeu en ligne ; vous ne devez pas non plus le faire si vous êtes citoyen d’un pays qui interdit à ses citoyens de participer au jeu en ligne, quel que soit leur lieu de résidence.
4.5. Un joueur doit s’inscrire personnellement en suivant les instructions à l’écran.
4.6. Lorsque vous ouvrez votre compte, il vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles, y compris votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées, y compris une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ("Vos Coordonnées").
4.7. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu’en utilisant les services du site Web, vous pouvez à la fois gagner et perdre de l’argent.
4.8. Votre compte doit être enregistré à votre propre nom. Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte. Tout autre compte que vous ouvrez en relation avec le Service et le Site Web sera "Compte en double". Nous pouvons fermer immédiatement tout compte en double et :
4.8.1. Si le montant total déposé dans le Compte en double est joué et perdu, vous consentez à renoncer à votre demande sur les montants déposés dans le compte en double;
4.8.2. Si le montant total déposé sur le Compte en double n’a pas été utilisé pour placer des paris, nous appliquerons des frais de 50 % du montant déposé et vous retournerons les 50 % restants.
4.8.3. Si les montants déposés sur le Compte en double ont été utilisés pour placer des paris qui ont donné lieu à des gains, les gains seront annulés et nous appliquerons des frais de 50 % du montant total déposé sur le compte en double et vous retournerons le dépôt restant. Dans le cas où, après avoir annulé les gains, le solde du compte en double est inférieur à 50 % du montant total que vous avez déposé, nous vous facturerons des frais équivalant au solde restant de votre compte en double.
4.8.4. Tous les retours, gains ou bonus que vous avez gagnés ou accumulés au cours de la période pendant laquelle le compte en double était actif seront annulés et nous pourrons les confisquer, et vous nous retournerez sur demande tous fond retiré du Compte en double.
4.9. Si vous souhaitez ouvrir un autre compte, vous pouvez le faire en communiquant avec la direction sur [email protected]. Si un nouveau compte est ouvert, l’ancien sera fermé.
4.10. Vous devez entretenir votre compte et tenir vos coordonnées à jour.
4.11. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous devez en faire la demande sur [email protected]. En fermant votre compte, vous consentez également à la confiscation de tout bonus, prix ou avantages promotionnels que vous pourriez avoir acquis.
4.12. En cas de fermeture de votre compte en raison d’une dépendance au jeu ou si votre compte a été fermé en raison d’une fraude, vous reconnaissez qu’il vous est interdit d’ouvrir un nouveau compte. La Société ne sera pas responsable d’une telle action ni de dommages directs ou indirects en résultant si vous parvenez à ouvrir un nouveau compte. La société a le droit de fermer, à tout moment, un nouveau compte ouvert en violation de l’exigence énoncée aux présentes.
4.13 Vous êtes seul responsable de garder vos identifiants de connexion et votre mot de passe sécurisés et secrets. Vous ne devez permettre à aucune autre personne ou à un tiers, y compris - sans s’y limiter - à un mineur, d’utiliser ou de réutiliser votre compte, d’accéder et/ou d’utiliser du matériel ou de l’information provenant du site Web, d’accepter un prix ou de participer aux Jeux. Vous êtes seul responsable de tout achat et/ou perte pouvant survenir sur votre compte.
5 VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ; EXIGENCES EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
5.1. Vous garantissez que :
5.1.1. Vous n’êtes pas plus jeune que :
5.1.1.1. 18 (dix-huit) ans; ou
5.1.1.2. Tout âge légal exigé pour les activités de jeu ou de pari en vertu de la loi ou de la juridiction qui s’applique à vous (« l’âge légal »); et
5.1.2. Les renseignements fournis lors de l’ouverture de votre compte sont exacts; et
5.1.3. Vous êtes le propriétaire légitime de l’argent dans votre compte.
5.1.4. Vous résidez dans un territoire qui permet le jeu.
5.1.5. L’argent déposé ne provient d’aucune activité illégale.
5.2. La société se conforme aux lois, règlements et lignes directrices maltais et européens pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les opérations/activités suspectes feront l’objet d’une enquête de la part de la société et, si nécessaire, une déclaration d’opérations/activités suspectes sera faite par la société aux autorités maltaises compétentes. Dans un tel cas, il nous est interdit d’informer les joueurs ou les tiers impliqués, sauf dans des circonstances limitées, qu’une enquête est en cours ou peut être menée, ou que des informations ont été ou peuvent être transmises aux autorités compétentes. En outre, en cas de transactions/activités suspectes, la société peut suspendre, bloquer ou fermer le ou les comptes du ou des joueurs concernés et retenir les fonds conformément à la loi et/ou aux autorités compétentes.
5.3. Toutes les transactions effectuées par les joueurs sur notre site sont vérifiées pour prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et toute autre activité illégale.
5.4. En acceptant les Conditions, vous nous autorisez à effectuer les vérifications que nous même pouvons exiger ou que des tiers peuvent exiger (y compris les organismes de réglementation) afin de confirmer votre identité et vos coordonnées, prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et vérifier si vous êtes soumis à un régime de sanctions (les "Contrôles").
5.5. L’identité du joueur sera vérifiée sur les retraits cumulés de 2000€.
5.6. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous contacter et vous demander de nous fournir directement des informations supplémentaires afin de compléter les Contrôles. Si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations, nous pouvons suspendre votre compte jusqu’à ce que vous nous fournissiez ces informations ou nous pouvons fermer définitivement votre compte. De plus, vous devrez fournir une identification chaque fois que vous effectuez un retrait de fonds d’un montant de deux mille trois cents euros (EUR 2.300) ou plus.
5.7. Sauf indication contraire, le montant minimal de retrait est de 20 EUR/USD/CAD, 200 NOK. Bien qu’il n’y ait pas de limite au montant total qu’un joueur peut retirer, il y a une limite au montant maximal de retrait par transaction. Le montant maximal de retrait par transaction est de 1 000 EUR/USD/CAD, 10 000 NOK. Aussi, nous traiterons un maximum de 5000 EUR/USD/CAD, 50 000 NOK tous les 5 jours ouvrables.
5.8. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez l’Âge Légal, nous pouvons suspendre votre compte. S’il est prouvé que vous avez moins que l’âge légal au moment où vous avez fait des transactions de jeu ou de paris, alors :
5.8.1. Votre compte sera fermé;
5.8.2. Toutes les transactions effectuées pendant que vous étiez mineur seront annulées et tous les fonds relatifs déposés par vous, vous seront retournés;
5.8.3. Tous les enjeux des paris effectués pendant que vous étiez mineur vous seront retournés; et
5.8.4. Tous les gains que vous avez accumulés pendant cette période seront confisqués et vous nous rendrez les fonds qui ont été retirés de votre compte.
6 INACTIVITÉ ET SUPPRESSION DE COMPTES DE JOUEURS
6.1 Votre Compte sera considéré comme inactif s'il n'a pas été consulté pendant douze (12) mois et s'il a un solde en argent réel.
6.2 Nous Vous informerons au moins trente (30) jours avant que Votre Compte ne devienne inactif. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de retirer vos fonds, sous réserve de toutes les procédures de retrait énoncées dans les présentes et conformément aux lois et règlements.
6.3 Lorsque votre compte devient inactif, nous pouvons choisir de facturer des frais d'inactivité ou de fermer votre compte. Les frais ne peuvent être imputés à un compte inactif que tant qu'il ne présente pas un solde négatif.
6.4 Lorsque nous choisissons de facturer des frais d'inactivité, ces frais seront des frais administratifs mensuels de 5 € (en toutes lettres : cinq euros) ou l'équivalent dans toute autre devise.
6.5 Lorsque nous choisissons de fermer votre compte, nous nous efforcerons, sans préjudice de toute législation anti-blanchiment, de rembourser votre solde restant, en versant les fonds directement ou en vous contactant en utilisant les informations à notre disposition.
6.6 Si nous ne parvenons pas à remettre le solde restant, votre compte (i) restera ouvert ou (ii) sera fermé et le solde restant sera approprié par nous, mais uniquement par application d'une prescription acquisitive en notre faveur et en conformément à la loi applicable et si les conditions suivantes sont remplies :
une. Après avoir omis de remettre les fonds, nous vous enverrons un avis final vous informant que les fonds seront affectés si vous ne fournissez pas un moyen pour que les fonds soient remis dans un délai spécifié ;
b. Un tel avis vous sera envoyé par tous les moyens de communication à notre disposition, y compris par la poste ;
c. Nous pouvons allouer les fonds restants en notre faveur après l'expiration d'un délai de 5 (en toutes lettres : cinq) ans à compter de la date à laquelle l'avis final vous a été envoyé.
Tous les fonds des joueurs que nous affectons seront utilisés pour financer des efforts de jeu responsable.
7 NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT
7.1. Après avoir ouvert votre Compte, vous ne devez pas divulguer (délibérément ou accidentellement) votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à quiconque. Si vous avez perdu ou oublié vos coordonnées de compte, vous pouvez récupérer votre mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » sous le portail de connexion.
8 DÉPÔTS SUR VOTRE COMPTE
8.1. Si vous souhaitez participer à des paris ou à des jeux en utilisant le Site Web, vous devez déposer de l’argent dans votre Compte que vous pouvez ensuite utiliser pour placer des paris ou jouer à des jeux. Nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles KYC de base dans un délai raisonnable sur les dépôts des joueurs afin de vérifier le respect des Sections 5 et 11 des Conditions.
8.2. Les dépôts sur le compte du joueur sont effectués par virement d’argent sur le compte de la société au moyen des méthodes de paiement indiquées sur le site Web. Les méthodes de paiement actuellement disponibles comprennent les cartes de débit, les cartes de crédit, les paiements par portefeuille numérique (E-Wallet), les cartes prépayées, les services bancaires instantanés, les virements bancaires rapides et les virements bancaires. L’entreprise se réserve le droit de modifier les modes de paiement acceptés à sa seule discrétion. La société se réserve en outre le droit d’accepter certains modes de paiement uniquement sous réserve du respect de certaines conditions. La société ne garantit pas la disponibilité de tous les modes de paiement en tout temps. Pour vérifier quelles méthodes de paiement et de retrait sont actuellement disponibles et leur délai de traitement, veuillez visiter notre onglet Dépôt dans la page principale de notre site Web.
8.3. Nous n’acceptons pas les fonds en espèces qui nous sont envoyés.
8.4. Vous devez effectuer un dépôt à partir d’un compte enregistré à votre propre nom. Nous n’acceptons pas les dépôts de tiers, ex. un ami, un parent, un partenaire, un époux ou une épouse. Si nous découvrons lors de nos contrôles de sécurité routinier que cela s’est produit, tous les gains seront confisqués.
8.5. En déposant de l’argent, vous vous engagez à ne pas effectuer de rétrogradations, de contrepassations ou d’autres annulations de dépôts dans votre Compte, et vous acceptez de nous rembourser et de nous indemniser pour les dépôts non payés.
8.6. Pour le montant maximal d’argent que vous serez autorisé à déposer dans une transaction, veuillez vous référer à l’onglet Dépôt dans la page principale de notre site Web.
8.7. La société peut, dans certaines circonstances, créditer le compte d’un joueur avec ce qu’on appelle des « bonus ». Les conditions de crédit des bonus (ex. Bonus de premier dépôt) et le montant du bonus sont déterminés par l’entreprise et indiqués sur le site Web de temps en temps. Pour les promotions en cours, veuillez suivre ce lien https://westcasino.com/promotions
8.8. Le dépôt admissible et le bonus sont conservés ensemble dans le compte bonus séparé du compte principal du joueur. L’argent dans le compte bonus ne peut être ni transféré ni retiré tant que l’exigence de mise du bonus n’est pas remplie. Tous les bonus ont des conditions spécifiques qui seront publiées dans chaque promotion et seront accessibles pendant toute la durée de la promotion. L’argent du compte bonus peut être confisqué même s’il y a des paris non réglés, dans ce cas le joueur perdra tous les gains potentiels de tels paris.
8.9. Votre compte n’est pas un compte bancaire et n’est donc pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par un système d’assurance bancaire. De plus, l’argent déposé dans votre Compte ne rapporte aucun intérêt.
8.10. Nous pouvons à tout moment compenser tout solde positif de votre Compte par tout montant que vous nous devez lorsque nous regroupons des paris découlant de comptes en double, de collusion, de fraude et d’activités criminelles ou d’erreurs.
8.11. Vous trouverez une estimation du temps nécessaire pour que votre dépôt apparaisse sur votre compte à l’adresse http://www.westcasino.com/deposit ou dans la section Aide/FAQ du site Web.
8.12. Les frais de traitement applicables aux dépôts, le cas échéant, se trouvent au lien suivant : www.westcasino.com/banking
8.13. Veuillez noter que les transactions par carte de crédit figureront sur vos relevés de facturation sous la mention « MMX*Westcasino ».
8.14. Les paiements avec Skrill et NETELLER sont traités par Goldwin Ltd.
9 RETRAITS DE VOTRE COMPTE
9.1 Vous pouvez demander le retrait de fonds de votre Compte à tout moment à condition que :
9.1.1 Tous les paiements effectués dans votre compte ont été confirmés comme étant autorisés et aucun n’a été refacturé, inversé ou autrement annulé;
9.1.2 Toutes les vérifications visées au paragraphe 5 ci-dessus ont été effectuées.
9.1.3. Une fois que nous avons approuvé votre retrait, vous devez nous fournir suffisamment d’information sur la façon dont les fonds devraient vous être transférés. Nous tenterons de répondre à votre demande concernant le mode de paiement et la devise de votre retrait. Cela, cependant, ne peut être garanti. Tous les retraits seront versés uniquement sur le même compte d’où proviennent les fonds versés sur le compte du joueur.
Nous nous réservons le droit de facturer des frais s’élevant à nos propres coûts (y compris le coût des dépôts) pour les retraits de fonds qui n’ont pas été mis en jeu.
9.2 Les fonds du joueur interdit de jeux seront affichés dans un solde séparé sur la page principale du joueur, un joueur ne peut pas retirer ces fonds restreints (Argent des Bonus)
9.3 Vous êtes responsable de déclarer vos gains et pertes à votre administration fiscale locale ou à d’autres autorités.
9.4 Avant le retrait des fonds non utilisés pour les paris, des documents KYC doivent être demandés dans le cas des joueurs sans paris ou activité de casino. Une estimation du temps pris pour un retrait dépendra de la nécessité de la documentation KYC et de la vitesse à laquelle elle est livrée. Cependant, le délai habituel pour un retrait à traiter peut être trouvé sur www.westcasino.com/banking ou dans la section Aide/Questions fréquentes du site Web.
9.5 Si un compte a été inactif, fermé, bloqué ou exclu pour quelque raison que ce soit et pour toute période de temps, le joueur peut contacter notre équipe d’assistance pour récupérer les fonds en attente qu’il pourrait encore avoir dans le compte. Notre équipe de soutien lancera immédiatement une enquête sur la demande et le joueur sera contacté à nouveau avec des informations sur la façon dont les fonds lui seront transférés. S’il y a un différend au sujet du compte ou des fonds qu’il détient, nous communiquerons avec l’organisme de réglementation compétent pour obtenir un avis sur la meilleure façon de procéder.
9.6 Les frais de retrait applicables, le cas échéant, se trouvent au lien suivant : www.westcasino.com/banking
9.7 Lors du traitement d’un retrait, nous nous réservons le droit d’appliquer une déduction équivalente au montant des frais de traitement des transactions respectives. Nous nous réservons le droit de conserver des fonds sur votre compte si votre solde sera inférieur à 1,50 EUR, en raison de montants plus élevés de commissions de transfert. Pour les cas d’inactivité, veuillez consulter la section 6.
9.8 Nous nous réservons le droit de reverser les fonds du joueur dans son compte WestCasino si l’utilisateur n’envoie pas de documentation KYC dans les 3 jours suivant notre demande.
9.9. Afin de faire un retrait, tous les joueurs doivent jouer (parier) avec tous les dépôts au moins une fois avant de faire un retrait.
9.10 Les règles applicables concernant les limites des retraits et/ou les modalités de paiement spécifiques en ce qui concerne les retraits de montants importants se trouvent à l’adresse https://westcasino.com/faq
9.11 Les retraits doivent être demandés sur les cartes bancaires utilisées pour les dépôts (au moins le montant déposé).
10 PARIER OU JOUER
10.1 Toutes les transactions seront conclues dans la langue avec laquelle vous avez effectué votre transaction.
10.2 Il est de votre devoir de vous assurer que les détails de toute transaction sont exacts.
10.3 Vous pouvez accéder à l’historique de vos transactions sur le site Web.
10.4 Nous nous réservons le droit de refuser la totalité ou une partie de toute transaction que vous nous demandez à tout moment et à notre seule discrétion. Aucune transaction n’est acceptée de notre part jusqu’à ce que nous vous confirmons qu’elle a été acceptée. Si vous ne recevez pas de confirmation d’acceptation de votre transaction, vous devez communiquer avec le Service Clientèle.
10.5 Une fois votre pari confirmé, vous ne pouvez pas annuler la transaction sans notre consentement écrit.
10.6 Si des jeux Sport sont applicables sur ce domaine et qu’un jeu est interrompu ou avorté, veuillez visiter la section Sport du site Web qui contient les règles générales de paris.
11 COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉS CRIMINELLES
11.1 Les activités suivantes ne sont pas autorisées et constituent une violation majeure des Conditions :
- Collusion avec d’autres tiers;
- L’utilisation d’un avantage ou d’une influence déloyale (communément appelée tricherie), y compris l’exploitation d’une faille, brèche (loophole) ou d’une erreur dans notre logiciel, l’utilisation de robots automatisés (parfois appelés 'bots'); ou l’exploitation d’une 'erreur';
- Entreprendre des activités frauduleuses à votre avantage, y compris l’utilisation d’une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou autrement non autorisée, comme source de fonds;
- Participer à des activités criminelles, y compris le blanchiment d’argent et toute infraction ayant des répercussions criminelles.
- Transfert de fonds du compte d’un joueur à un autre joueur.
11.2 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir de telles activités; les détecter ainsi que les joueurs concernés; et traiter avec les jouers concernés de manière appropriée. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous ou tout autre joueur pourriez encourir en raison d’une activité collusive, frauduleuse ou autrement illégale, ou de tricherie, et toute action que nous prenons à l’égard de cette situation sera à notre seule discrétion.
11.3 Si vous soupçonnez une personne de collusion, de tricherie ou d’activité frauduleuse, veuillez nous le signaler par email à [email protected].
11.4 Nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes, les autres opérateurs de jeux ou de jeux en ligne, les autres fournisseurs de services en ligne et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou d’autres institutions financières de votre identité et de tout soupçon d’illégalité, activité frauduleuse ou irrégulière, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur une telle activité.
11.5 Si les jeux Sport sont applicables sur ce domaine, nous nous réservons le droit de retenir le paiement et de déclarer nuls les paris sur un événement si nous avons la preuve que :
a) l’intégrité de l’événement a été remise en question
b) le prix ou le pool a été manipulé
c) le trucage de match a eu lieu
d) le jeu ou l’événement n’est pas arrivé à sa conclusion naturelle
11.6 Nous nous réservons le droit de mettre fin aux événements et/ou jeux dans tout cas mentionné dans les clauses précédentes et dans tout autre cas où toute sorte d’abus est détectée.
Les éléments de preuve ci-dessus seront basés sur la taille/le volume/le nombre ou le modèle de paris placés sur nos portails de jeu et/ou si une décision a été prise par des institutions gouvernementales pertinents du sport en question, si les jeux Sport sont applicables sur ce domaine.
11.7 Les dépôts effectués dans votre Compte doivent être proportionnels au jeu prévu. S’il existe un soupçon d’abus (ex., lorsqu’un montant déposé n’est pas utilisé pour un niveau approprié de jeu et que le joueur demande un retrait par rapport à ce montant déposé; ou lorsque la Société soupçonne que le Joueur abuse des fluctuations du taux de change), nous nous réservons le droit d’annuler les dépôts respectifs en partie ou en totalité, de rétracter tous les coûts qui auraient pu en résulter et de fermer votre Compte indéfiniment. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de demander et d’obtenir une preuve satisfaisante de dépôt et des copies supplémentaires d’identification personnelle avant de traiter toute demande de retrait, et ce traitement relèvera entièrement de notre discrétion.
12 AUTRES ACTIVITÉS INTERDITES
12.1 Vous ne devez utiliser le Site Web à aucune fin considérée comme diffamatoire, abusive, obscène, raciste, sexiste, discriminatoire ou offensante. Vous ne devez pas utiliser de langage ou d’images abusifs ou agressifs ; jurer, menacer, harceler ou maltraiter toute autre personne, y compris les autres utilisateurs, ou vous comportez de telle manière envers tout personnel de la Société qui fournit le Site Web ou les Services Clientèle.
12.2 Vous ne devez pas corrompre le Site Web, inonder le Site Web d’informations de manière à empêcher le Site Web de fonctionner, ni utiliser des fonctionnalités qui pourraient affecter le fonctionnement du Site Web de quelque manière que ce soit, par exemple (mais sans s’y limiter) le déclenchement ou la propagation de virus, vers, bombes logiques ou similaires. Toute soumission multiple ou "spam" sont strictement interdits. Vous ne devez pas interférer ou altérer, supprimer ou autrement modifier de quelque façon que ce soit, toute information sous quelque forme que ce soit qui est incluse sur le site Web.
12.3 Vous utiliserez le Site uniquement à des fins de divertissement personnel et ne serez pas autorisé à reproduire le Site ou une partie de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans notre consentement explicite.
12.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, aux serveurs sur lesquels le site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou bases de données connectées au site Web. Vous ne devez pas attaquer le Site via une attaque par déni de service ou similaire. En cas de violation de cette disposition, nous signalerons toute violation aux autorités policières compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement.
12.5 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nocif qui pourrait infecter votre équipement informatique, les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel privé en raison de votre utilisation du Site Web ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur ce Site Web, ou sur tout site Web qui lui est lié.
12.6 Il est interdit de vendre, transférer et/ou acquérir des comptes auprès d’autres joueurs.
13 FERMETURE ET RÉSILIATION
13.1 Dans l’intérêt de la sécurité et conformément à la législation maltaise, si aucune opération n’a été enregistrée sur votre Compte pendant trente mois (un « Compte Inactif »), nous vous remettrons le solde de ce compte. Si vous ne pouvez pas être localisé de manière satisfaisante, les fonds de ce compte seront remis à l’autorité compétente. Ainsi, les fonds sont disponibles pour le joueur qui souhaite les retirer.
13.2 Votre compte inactif sera résilié par avis écrit (ou tentative d’avis) en utilisant vos coordonnées. Dans le cas d’une telle résiliation de notre part, autre que lorsque cette clôture et résiliation sont faites conformément au paragraphe 11 (Collusion, Tricherie, Fraude et Activité criminelle) ou au paragraphe 18 (Violation des Conditions Générales d’utilisation) des présentes Conditions, nous vous rembourserons le solde de votre Compte. Si vous ne pouvez pas être localisé, les fonds seront remis à l’autorité de jeu concernée.
13.3 L’entreprise peut refuser d’ouvrir un compte ou décider de fermer un compte de joueurs qui a déjà été ouvert à sa propre discrétion. Néanmoins, toutes les obligations contractuelles déjà effectuées ou exécutées seront honorées.
13.4 En cas d’opérations suspectes, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de bloquer le compte d’un joueur et de retenir des fonds conformément à la loi ou à l’autorité compétente.
14 MODIFICATIONS DU SITE
14.1 Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou altérer tout produit offert via le Site Web à tout moment dans le but de maintenir le Site Web.
15 DÉFAILLANCE TECHNIQUE
15.1 Lorsqu’un défaut ou erreur inattendus liés au logiciel ou au matériel que nous utilisons pour fournir le site Web se produisent dans le système, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour y remédier, dès que cela est raisonnablement possible. Dans l’éventualité où une telle erreur ou faute a causé l’interruption d’une partie de telle manière que le jeu ne peut pas être repris de la position exacte sans aucun préjudice pour vous ou d’autres joueurs, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous traiter de manière équitable. Cela peut inclure de rétablir le solde de votre Compte et de revenir à la position existante après l’achèvement de la dernière mise ou jeu enregistré immédiatement avant l’apparition du problème.
15.2 En cas de déconnexion pendant un jeu de casino, vous serez en mesure de vous reconnecter au casino, de revenir au jeu auquel vous jouiez, et vous serez invité à reprendre votre jeu inachevé.
15.3 Puisque les jeux en direct sont conclus en temps réel, ils constituent une exception à ce qui précède, et l’inaction par vous sera prise comme votre choix et le jeu finira par se terminer. Pour les jeux où aucune action supplémentaire n’est requise de votre part après avoir placé un pari, par exemple avec une machine à sous, vous pouvez vérifier le résultat du pari en visitant votre historique de paris. La déconnexion n’aura pas affecté le jeu, et vous aurez la même chance de gagner que si vous aviez regardé le résultat sur votre écran.
15.4 Lorsque vous accédez au site Web, vous devez être conscient que vous pouvez utiliser un équipement ou une connexion qui n’est pas aussi rapide que celle utilisée par d’autres joueurs. Cela peut avoir un impact sur votre performance dans les événements critiques offerts sur le site Web.
15.5 Nous déclinons toute responsabilité pour les défaillances techniques causées par vos équipements utilisés pour accéder au Site ou les défaillances liées à votre fournisseur de services Internet.
16 ERREURS OU OMISSIONS
16.1 Un certain nombre de circonstances peuvent survenir lorsqu’un pari est accepté ou qu’un paiement est effectué par nous par erreur. De nombreux efforts sont déployés pour prévenir les erreurs ou les omissions; cependant des problèmes de système ou une erreur humaine peuvent conduire à de telles circonstances. Ces circonstances peuvent inclure, sans s’y limiter, les situations ci-dessous, qui peuvent être liées uniquement aux sports :
a) Acceptation d’une mise à un prix sensiblement différente de ceux disponibles sur le marché au moment de la mise;
b) Erreur de calcul (y compris en raison d’une erreur humaine) des bonus, des gains ou des retours qui vous ont été versés;
c) Les renseignements sur les probabilités ou les modalités d’un pari peuvent avoir été entrés incorrectement en raison d’une erreur humaine ou d’un mauvais fonctionnement de l’ordinateur;
d) Erreurs ou omissions provenant d’activités interdites
e) Erreurs ou omissions qui entraînent des gains manifestement incorrects ou différents de ceux sur le marché ;
f) Acceptation continue des paris sur un marché ou un événement qui a déjà été fermé ou suspendu (« paris en retard »).
16.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur commise sur un pari placé et re-régler le même pari au prix correct ou aux conditions qui étaient disponibles ou auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé et le pari sera considéré comme ayant eu lieu aux conditions qui lui étaient habituelles; ou, dans les cas où la correction ou la réinstallation du pari n’est pas possible, de déclarer ce pari nul et de rembourser la mise en question dans votre compte.
16.3 Ni nous (y compris nos employés ou agents) ni nos partenaires ou fournisseurs ne sommes responsables de toute perte, y compris la perte de gains résultant d’une Erreur de notre part ou d’une erreur de votre part. Vous renoncerez à tout gain/perte résultant d’une telle erreur.
17 EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
17.1 Votre accès et votre utilisation des produits proposés sur le Site sont à votre entière discrétion et à vos risques et périls.
17.2 Nous fournirons le site Web essentiellement avec des compétences et des soins raisonnables comme décrit dans les Conditions. Nous ne faisons aucune autre promesse ou garantie du site Web, ou les produits offerts via le site Web, et par les présentes nous excluons (dans la mesure permise par la loi) toutes les garanties implicites.
17.3 Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre pour toute perte d’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de bénéfices, de revenus, d’affaires, d’opportunités, de bonne volonté, la réputation ou l’interruption des activités ou toute perte que nous ne prévoyons pas actuellement découlant des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web.
18 VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
18.1 Vous nous indemniserez intégralement pour toutes réclamations, responsabilités, frais, dépenses (y compris les frais juridiques) et autres frais qui pourraient survenir en raison de votre violation des Conditions.
18.2 Lorsque vous êtes en violation substantielle des Conditions, nous nous réservons le droit, mais ne serons pas tenus, de :
18.2.1 Vous aviser (à l’aide de vos coordonnées) que vous êtes en violation et que vous devez mettre fin à l’acte pertinent ou l’inaction.
18.2.2 Suspendre votre Compte afin que vous ne puissiez pas placer de paris ou jouer à des jeux sur le Site,
18.2.3 Fermer votre Compte avec ou sans préavis de notre part.
18.2.4 Récupérer sur votre compte le montant de tout paiement, bonus ou gains qui ont été affectés par une violation matérielle.
18.3 Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des Conditions.
19 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
19.1 La conception du site Web, le texte, les graphiques, la musique, le son, les photographies, les vidéos, leur sélection et leur agencement, les compilations logicielles, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre matériel contenu sur le Site Web sont soumis aux droits d’auteur et autres droits de propriété qui nous appartiennent ou sont utilisés sous licence par des tiers propriétaires de droits. Dans la mesure où tout matériel contenu sur le site Web peut être téléchargé ou imprimé, alors ce matériel peut être téléchargé sur un seul ordinateur personnel et des copies papier peuvent être imprimées uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
19.2 L’utilisation du Site ne doit en aucun cas conférer à un utilisateur un intérêt quelconque dans les droits de propriété intellectuelle (par exemple les droits d’auteur, le savoir-faire ou les marques commerciales) que nous, ou un parti tiers, possédons.
19.3 Aucun droit n’est accordé pour l’utilisation et la reproduction des noms commerciaux, des marques de commerce ou des logos qui apparaissent sur le Site Web, sauf dans les cas spécifiquement autorisés conformément aux Conditions d’utilisation.
19.4 Suite aux dispositions ci-dessus, vous garantissez que vous ne devez en aucune façon contourner les droits de propriété intellectuelle des fournisseurs de logiciels de jeu ou de tout autre tiers propriétaire de ces droits. Toute violation de cette exigence dont nous prenons connaissance sera notifié dans un délai raisonnable au titulaire du droit de propriété intellectuelle concerné pour qu’il prenne les mesures appropriées et les applique.
20 VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
20.1 Nous sommes tenus par la loi de respecter les exigences en matière de protection des données dans la manière dont nous utilisons les informations personnelles collectées auprès de vous, lors de votre utilisation du Site Web. Nous prenons donc très au sérieux nos obligations en ce qui concerne la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. Pour savoir comment nous utilisons vos informations personnelles, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.
20.2 Toutes les informations sur Votre Compte que nous détenons sont stockées en toute sécurité et restent confidentielles sauf indication contraire dans les Conditions (y compris, pour éviter tout doute, la Politique de confidentialité)
20.3 Avant et pendant votre utilisation des services, il sera nécessaire pour nous de recueillir certaines informations vous concernant. En nous fournissant ces renseignements, vous consentez à ce que nous traitions vos renseignements personnels :
a) aux fins énoncées dans les Conditions (y compris la Politique de Confidentialité);
b) à d’autres fins où nous devons traiter vos renseignements personnels pour l’exploitation du site Web;
c) pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
20.4 Nous pouvons conserver des copies de toute communication que vous nous envoyez (y compris des copies de tout email) afin de conserver des dossiers exacts des renseignements que nous avons reçus de votre part.
21 UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE WEB
21.1 Le Site utilise des cookies pour faciliter sa fonctionnalité. Un cookie est un petit fichier de texte téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez au Site, nous permettant de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur le Site. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant les cookies futurs, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines zones ou fonctionnalités du Site.
22 PLAINTES ET AVIS
22.1 Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le site Web, vous devez d’abord communiquer avec le Service Clientèle sur : [email protected].
22.2 En cas de contestation, vous convenez que les dossiers du serveur doivent agir à titre d’autorité de dernière instance pour déterminer l’issue de toute réclamation.
22.3 Vous convenez que dans le cas peu probable d’un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos dossiers seront l’autorité finale pour déterminer les modalités et les circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne pertinente et les résultats de cette participation.
22.4 Lorsque nous désirons vous contacter au sujet d’un tel désaccord, nous le ferons en utilisant l’une de vos coordonnées.
22.5 Si le joueur estime que l’entreprise n’a pas résolu adéquatement sa plainte ou n’a pas répondu à sa plainte, il peut déposer une plainte auprès d’eCogra, notre entité désignée de règlement extrajudiciaire des différends. eCOGRA est une organisation indépendante de premier plan, agréée au niveau international, offrant un arbitrage indépendant en relation avec les désaccords relatifs au jeu. Toute plainte soumise à eCOGRA doit être traitée gratuitement. Vous pouvez soumettre un formulaire de règlement extrajudiciaire des différends à eCOGRA ici https://ecogra.org/forms/adr-dispute-step-1 . Veuillez noter que eCOGRA peut refuser de traiter votre plainte si le désaccord est jugé frivole ou vexatoire, le désaccord ne concerne pas les résultats d’une transaction de jeu (résultats de jeu, résultats de paris, gestion de compte, application d’offres de bonus ou de conditions trompeuses), ou si plus d’un an s’est écoulé depuis la conclusion de la procédure de réclamation interne de l’Opérateur. Vous trouverez de plus amples informations ici https://ecogra.org/ata/policies_procedures.php .
22.6 Le Client reconnaît et accepte par les présentes que toute réclamation ou contestation faite par le Client plus de 14 jours après la date de finalisation de la transaction faisant l’objet de la réclamation en question ne sera pas prise en considération et n’aura aucune valeur.
22.7. Les oppositions ou les plaintes concernant le fonctionnement des Jeux doivent être présentées avant le début des Jeux.
22.8. En cas de contradiction entre les informations fournies par le centre de service clientèle, et du Contrat, les dispositions du présent Contrat prévaudront.
23 INTERPRÉTATION
23.1 Le texte original des Conditions est en anglais et toute interprétation sera basée sur le texte anglais original. Si les conditions d’utilisation ou tout document ou avis s’y rapportant sont traduits dans une autre langue, la version originale en anglais prévaudra.
24 TRANSFERT DE DROITS, D’OBLIGATIONS ET FERMETURE DU SITE WEB
24.1 Nous nous réservons le droit de transférer, de céder, de sous-licencier ou de mettre en gage les Conditions, en intégralité ou en partie, à toute personne, à condition que ces conditions soient les mêmes ou qu’elles ne soient pas moins avantageuses pour vous.
24.2 Vous reconnaissez, qu’en cas de fermeture d’un site Web, que votre compte peut être transféré vers un autre site Web géré et exploité de notre part. Nous nous réservons le droit de renoncer à tous les montants de bonus existants au moment de la fermeture du site Web.
25 ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTROL
25.1 Nous ne serons responsables d’aucun défaut ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation qui seront causés par des événements hors de notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, la guerre, l’agitation civile, l’interruption des réseaux ou services de communications publiques, les conflits sociaux ou les attaques par déni de service et les attaques Internet similaires ayant un effet négatif ("Force Majeure"). Notre exécution sera suspendue pendant toute la période de Force Majeure, et nous aurons une prolongation de délai pour l’exécution pour la durée de cette période. Nous ferons des efforts pour mettre fin à l’Événement de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations malgré l’Événement de Force Majeure.
26 RENONCIATION
26.1 Si nous n’insistons pas sur l’exécution stricte de l’une de vos obligations ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou moyens auxquels nous avons droit, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits et ne vous dispense pas du respect de ces obligations.
26.2 Une renonciation de notre part à une défaillance ne constitue pas une renonciation à toute défaillance subséquente. Aucune renonciation de notre part à l’une des dispositions des Conditions ne sera effective, sauf si explicitement déclarée comme une renonciation et vous est communiquée par écrit conformément à ce qui précède.
27 DIVISIBILITÉ
27.1 Si l’une des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une mesure quelconque, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres conditions et dispositions qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable devra être modifiée d’une manière compatible avec la loi applicable afin de refléter le plus fidèlement possible notre intention initiale.
28 LOI ET JURIDICTION
28.1. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du pays de Malte sans donner effet aux conflits de principes de droit. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte pour le règlement de tout différend découlant du présent accord ou concernant celui-ci. Le présent Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
29 JEU RESPONSABLE
29.1 Nous nous engageons à soutenir le jeu responsable en tant que politique de service clientèle et de responsabilité sociale. Nous croyons qu’il est de notre devoir envers vous, nos clients, de vous assurer que vous profitez de votre expérience de pari sur notre site, tout en restant pleinement conscient des préjudices sociaux et financiers associés au jeu problématique.
29.2 Limites financières - Un joueur peut fixer des limites financières principalement liées aux dépôts, aux paris et aux pertes en communiquant avec notre équipe de soutien ou en se rendant à la section « Mon compte », le cas échéant. Une fois ces limites définies, le joueur ne pourra pas les dépasser.
Les limites peuvent être modifiées en tout temps. Une diminution de la limite de dépôt entrera en vigueur immédiatement, mais une augmentation ne peut se produire qu’après une période de réflexion de 1 jour, afin d’éviter les décisions hâtives. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou d’assistance concernant le jeu responsable, veuillez contacter le support technique.
29.3 Auto-exclusion - Si vous pensez que vous avez peut-être perdu le contrôle de votre jeu, nous fournissons un dispositif d’auto-exclusion qui peut être activé en contactant [email protected]. L’auto-exclusion signifie que votre compte restera fermé pendant toute la période d’exclusion, qui peut être réglée pour un minimum de 6 mois. C’est la principale différence par rapport à une demande de fermeture de compte standard. Si vous souhaitez activer l’auto-exclusion permanente, vous pouvez le faire en contactant l’adresse email ci-dessus. Tout fond restant dans votre/vos compte(s) vous sera immédiatement retourné, avec une déduction appliquée équivalente aux frais de traitement de la transaction.
Si vous vous excluez vous-même et que par la suite, pendant la période d’auto-exclusion applicable, vous réussissez à ouvrir un compte, à déposer de l’argent et à jouer, tous vos paris seront annulés par nos soins et tous vos dépôts vous seront retournés, avec une déduction appliquée équivalente aux frais de traitement de la transaction. Cela se produira immédiatement dès la détection et vous accepterez ainsi de renoncer à toute réclamation relative aux montants respectifs.
Nous pouvons, dans certains cas d’auto-exclusion, vous contacter afin de transférer vos fonds restants de votre compte. Nous pouvons vous demander de fournir les détails du compte ou du mode de paiement (comme les détails du compte bancaire ou d’autres méthodes applicables) afin d’effectuer le remboursement; Veuillez vous assurer que tous les détails du compte, comme l’adresse email, le nom complet, etc. sont exacts en tout temps. Veuillez consulter la section 9.7 relative à la conservation des fonds.
Des efforts raisonnables seront utilisés pour imposer votre auto-exclusion. Cependant, vous reconnaissez que la responsabilité première de contrôler votre comportement vous revient, donc vous acceptez que nous ne serons pas responsables si vous continuez à jouer et/ou cherchez à utiliser le site Web. Nous vous recommandons également d’envisager l’installation de logiciels qui vous permettront de bloquer l’accès aux sites de jeu sur Internet. Voir Systèmes de filtrage au bas de cette page.
29.4 Jeu des mineurs - Il est illégal pour toute personne de moins de 18 ans d’ouvrir un compte ou de jouer sur notre site Web. Nous effectuons des vérifications de l’âge pour tous les clients qui utilisent des systèmes de paiement disponibles pour les moins de 18 ans et nous effectuons des vérifications aléatoires de l’âge pour les clients utilisant d’autres formes de système de financement. Veuillez noter que toute personne âgée de moins de 18 ans utilisant le site verra ses gains confisqués et pourra également être signalée aux autorités.
29.5 Systèmes de filtrage - Les solutions de filtrage permettent aux parents de réglementer l’accès à Internet, en fonction de critères choisis. Les parents peuvent utiliser des filtres pour empêcher leurs enfants d’accéder, entre autres, aux sites de jeu. Si vous partagez votre ordinateur avec des amis ou des membres de famille qui sont en dessous de l’âge légal pour s’inscrire ou parier sur notre site, ou ont demandé l’auto-exclusion des sites de jeu, veuillez envisager des solutions de filtrage parental.
29.6 Établissement des limites de temps de session – Un joueur peut fixer des limites de temps de session maximales en contactant notre équipe d’assistance. Une fois ces limites définies, le joueur ne sera pas autorisé à continuer à jouer au-dessus de la limite de temps prédéfinie dans une session.
29.7 Tout avis d’augmentation ou de révocation d’une limite ou d’une exclusion décroissante sera accompagné d’une période de réflexion de sept (7) jours / une (1) jour pendant laquelle le joueur ne pourra pas revenir sur les conditions précédemment placées sur son compte.
29.8 Nous déclinons toute responsabilité pour les réclamations faites à la suite d’erreurs de mail du client, ne nous permettant donc pas de recevoir votre demande. Si nous ne vous répondons pas dans un délai raisonnable, veuillez vérifier que votre email a bien été envoyé. Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que nous avons reçu votre demande, dans le cas où vous ne recevez pas de réponse ou de confirmation de réception de notre email.
29.9 Nous nous engageons à soutenir les initiatives de jeu responsable et nous vous encourageons à trouver des informations sur le jeu responsable sur les sites Web des organisations suivantes :
Gambling Therapy: https://www.gamblingtherapy.org/
Malta Gaming Authority: http://www.MGA.org.mt
Gamblers Anonymous: http://www.gamblersanonymous.org/
Responsible Gaming: http://www.responsiblegambling.org
30 LIENS
30.1 Lorsque nous fournissons des liens vers d’autres sites Web, nous le faisons à titre informatif seulement. Vous utilisez de tels liens à vos propres risques et nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ces sites Web, ou pour les informations qu’ils contiennent.
31 FORUM DE DISCUSSION - BLOG
31.1 La société peut donner à ses clients la possibilité d’utiliser un forum de discussion où ils sont en mesure de communiquer avec d’autres joueurs enregistrés et faisant usage du site. Dans le cas d’un forum de discussion possible, les conditions suivantes s’appliquent. De plus, nous définissons la politique du forum de discussion et nous nous réservons le droit de modifier ces politiques à tout moment avec ou sans préavis. En utilisant ce forum de discussion, vous vous engagez à respecter ces conditions d’utilisation.
31.2. Le forum de discussion est destiné aux commentaires légitimes et aux discussions constructives. Nous nous réservons le droit de restreindre les droits des personnes à poster des commentaires dans n’importe quel forum de discussion mis en place par nos soins. Toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces forums de discussion est assumée uniquement par l’utilisateur.
31.3. Chaque utilisateur de notre forum de discussion accepte de ne pas poster de commentaire qui soit :
31. 3. 1. Diffamatoire ou tout autre renseignement que l’utilisateur n’a pas le droit légal de divulguer ou qui est autrement illégal;
31. 3. 2. (ou contient tout ce qui est) raciste, vulgaire, haineux, obscène, profane, menaçant, insultant ou offensant;
31. 3. 3. Dans le but de se faire passer pour une autre personne ou entité;
31. 3. 4. Affiché à des fins publicitaires;
31. 3. 5. Ou contient un lien vers tout virus, fichier corrompu, enregistreur de frappe (key loggers) ou tout autre code ou matériel malveillant qui pourrait nuire à l’ordinateur, aux données ou à la sécurité financière d’un parti;
31. 3. 6. Un commentaire destiné à tirer parti ou s’associer avec ou contre d’autres joueurs qui utilisent notre site ou qui équivaut à des activités de nature suspecte ou criminelle
31. 3. 7. Un lien vers toute déclaration intentionnellement fausse ou trompeuse ou toute déclaration visant à manipuler injustement un marché;
31. 3. 8. Une tentative de collecte ou de stockage des données d’autres utilisateurs;
31. 3. 9. Une mauvaise utilisation des fonctionnalités du Forum
31. 3.10. Information protégée par toute forme de propriété intellectuelle, qu’elle soit enregistrée ou non, ou toute obligation de confidentialité contractuelle, statutaire et équitable.
31. 3. 11. Dans une langue autre que la langue maternelle de ce forum particulier.
31.4. Nos forums sont modérés et toutes les conversations sont enregistrées. Nous nous réservons le droit de refuser de publier tout commentaire/s , d’enquêter et de prendre des dispositions, qui peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, la fermeture du compte de tout utilisateur qui est en violation des présentes conditions générales. Nous nous réservons également le droit de fermer ou de supprimer tout forum de discussion sans avertissement préalable et également de signaler toute conversation ou tout commentaire suspect aux autorités compétentes.
32 TRAITEMENT DES PLAINTES
32.1. L’entreprise s’efforce de fournir un service de haute qualité à ses joueurs en tout temps. Toutefois, les joueurs peuvent, pour diverses raisons, avoir l’impression de ne pas être satisfaits du niveau et/ou de la qualité du service et vouloir déposer une plainte. Les joueurs lésés peuvent envoyer un courriel à [email protected] avec le plus de détails possibles.
32.2. Notre équipe du service clientèle tentera de traiter la plainte d’un joueur le plus tôt possible. Si l’équipe de soutien ne peut pas résoudre la plainte, elle la transmettra à la direction afin de trouver une solution.
32.3. Dans tous les cas, le joueur recevra une réponse à sa plainte dans un délai de 10 jours ouvrables.
32.4. Si le joueur estime que la société n’a pas résolu sa plainte, il peut transmettre le problème directement à la Malta Gaming Authority par email [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES DES BONUS
JOUER AVEC DES BONUS
1. Sauf indication contraire, les joueurs situés dans les pays suivants ne sont pas éligibles pour réclamer tout type de bonus : Brésil, Bulgarie, Chine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, République dominicaine, Indonésie, Macao, Malaisie, Maurice, Mexique, Pakistan, Kazakhstan, Thaïlande, Inde, Russie, Pologne, Serbie, Pérou, Bangladesh et Tunisie. Nous nous réservons le droit de limiter l’admissibilité de joueurs d’autres juridictions à tout type de bonus ou à un sous-ensemble de bonus selon notre seule discrétion.
2. Chaque bonus promotionnel est limité à 1 (un) par utilisateur, adresse IP, appareil électronique, famille, adresse résidentielle, numéro de téléphone, carte de crédit ou de débit et/ou compte de paiement électronique, adresse email et environnements où les ordinateurs sont partagés (université, école, bibliothèque publique, lieu de travail, etc.), sauf indication contraire dans les Conditions de promotion.
3. Sauf indication contraire, tout Bonus qui sera crédité sur votre compte comportera des Conditions de Mise (conditions de jeu). Les conditions de mise sont définies comme le montant total que vous devrez parier pendant qu’un Bonus est toujours actif afin de pouvoir retirer vos gains.
4. Pour être éligible à des bonus de dépôt, vous devez déposer au moins 20 EUR, 20 USD, 20 CAD, 200 NOK dans votre compte de casino.
5. Les types de Bonus accordés par WestCasino peuvent être définis comme suit :
* Bonus gratuit – peut être crédité sans dépôt
* Tour gratuit – peut être crédité avec ou sans dépôt
* Bonus de dépôt – peut être crédité lors du dépôt
* Points West – peuvent être crédités en les convertissant
* Cashback – est un bonus gratuit avec des spécifications personnalisées basées sur la décision de la direction
6. Lorsque vous réclamez tout type de bonus, tous les paris sont déduits de votre solde de trésorerie en premier. S’il n’y a pas suffisamment de fonds dans votre solde de trésorerie, le pari sera déduit de votre solde bonus. Toutefois, cela ne s’applique pas à certaines catégories de bonus de tours gratuits réclamés via des promotions par email ou émis manuellement car les tours gratuits doivent être utilisés avant que les paris ne puissent être déduits de votre solde d’espèces.
7. Les joueurs peuvent demander un retrait de leurs dépôts avant de remplir les conditions de mise, mais veuillez noter que le bonus et les gains seront perdus.
8. WestCasino se réserve le droit de restreindre l’accès à certains bonus pendant que les joueurs ont un retrait en attente.
9. Vous ne pouvez activer qu’un seul bonus à la fois. Les bonus de dépôt ne s’accumulent pas.
10. Sauf indication contraire, en ce qui concerne les bonus de dépôt, le bonus en espèces et le dépôt admissible doivent être misés 35 fois avant d’être libérés dans votre solde de trésorerie. Les gains des tours gratuits ainsi que le dépôt en espèces correspondant doivent également être misés 35 fois avant d’être libérés dans votre solde de trésorerie.
11. Sauf indication contraire, tout type de bonus gratuit doit être misé 50 fois avant d’être transféré dans votre solde de trésorerie.
12. Tous les bonus de dépôt non utilisés expireront après cinq (5) jours.
13. Tous les bonus de tours gratuits non utilisés expireront après trois (3) jours.
14. Dans le cas où vous ne remplissez pas vos conditions de mise, le bonus actif ne peut être supprimé que si vous atteignez un solde total (à la fois en espèces et en bonus) de 1 EUR, 1 USD, 1 CAD, 10 NOK ou moins, et vous n’avez pas de jeux en cours/inachevés.
15. Étant donné que les liens des bonus sans dépôt gratuits publiés sur les forums ou les sites peuvent être transmis à d’autres personnes qui n’ont pas reçu l’offre légitime, nous nous réservons le droit de vérifier l’éligibilité de ces joueurs pour ces bonus. Si nous déterminons qu’un joueur spécifique n’est pas éligible pour recevoir cette promotion, nous n’honorerons pas la demande de retrait, même si les conditions de mise sont remplies.
16. Vous pouvez retirer tout montant de votre solde de trésorerie disponible, jusqu’à une limite hebdomadaire / mensuelle fixée par nos soins, en émettant un avis de retrait valide sur le Site. Les demandes de retrait par téléphone ou par courrier électronique (email) ne seront pas acceptées.
17. La mise maximale permise lors du jeu avec tout type de bonus encore actif sur votre compte doit être inférieure à 20% de la valeur du bonus crédité et ne doit pas dépasser 10 EUR, 10 USD, 10 CAD,100 NOK (le cas échéant) par pari individuel (Par exemple : placer un pari de 10 EUR après avoir réclamé un bonus initial de 100 EUR est autorisé).
18. Certaines parties du site Internet peuvent contenir des concours, des promotions ou des activités similaires et associées offertes par GoldWin ou par des tiers. Toute condition supplémentaire spécifique pour la participation à de tels concours, promotions ou activités similaires et associées sera spécifiée sur la partie pertinente du site Internet de temps en temps (« Conditions générales bonus »). En participant aux compétitions pertinentes, promotions ou activités similaires et associées, un Joueur accepte d’être soumis aux Conditions de Participation en plus des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cas de conflit ou d’incohérence, les Conditions de Participation prévaudront. GoldWin se réserve spécifiquement le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, modifier ou ajouter des compétitions, des promotions ou des activités similaires et relatives sur le Site Internet sans responsabilité envers le Joueur.
BONUS DE DÉPÔT ET TOURS GRATUITS
1. Pour activer un bonus, vous devez effectuer un dépôt en utilisant le code de bonus mentionné dans la description du bonus.
2. Afin d’utiliser un bonus de tours gratuits, vous devez le localiser dans votre compte utilisateur, puis lancer la machine à sous correspondante.
3. Lorsque le bonus est actif, votre mise ne peut dépasser 20% du montant du Bonus initial.
4. Les primes doivent être mises dans les 7 jours.
5. Tout pari effectué à l’aide de la fonction « pari » sur tous les jeux de machines à sous ou de la fonction « double » sur tous les jeux de vidéo et de power poker ne contribuera pas aux exigences de Playthrough (c.-à-d. que la contribution complète au jeu est de 0 %).
6. Toute prime peut être annulée avant de respecter les conditions de mise. Veuillez communiquer avec notre personnel de soutien à [email protected].
7. Les bonus de bienvenue (primes de premier, deuxième et troisième dépôt) seront déduits sur demande de retrait.
BONUS SANS DÉPÔT
1. Pour retirer les gains de votre bonus sans dépôt gratuit, vous devez avoir effectué au moins un dépôt de 20 EUR, 20 USD, 20 CAD, 20 AUD ou 200 NOK (le cas échéant) et remplir les conditions de mise.
2. Sauf indication contraire, le retrait maximal d’un bonus gratuit est de 100 EUR, 100 USD, 100 CAD, 1000 NOK ou l’équivalent dans toute autre devise.
RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES SUR LES BONUS
1. Rappelez-vous que le type de jeu que vous jouez constitue un pourcentage différent de votre exigence de mise des bonus :
Les Machines à sous Classiques, les Machines à sous vidéo et le Keno comptent pour 100% des paris bonus.
Jeux de Table, Jeux de Poker, Jeux de Jackpot, Jeux de Poker vidéo et Jackpot 6000 comptent pour 0% des paris bonus.
Reel Steel, Jack and the Beanstalk, Flowers, Jungle Spirit : Call of the Wild, Blood Suckers, Blood Suckers II, Joker Pro, Kings of Chicago, Creature from the Black Lagoon, Steam Tower, Twin Spin, Reel Rush, Hugo 2, Reactoonz, Moon Princess, Viking Runecraft, Book of Dead, Dragon Ship et Riches of Ra comptent pour 30% des paris bonus.
Tous les jeux de casino en direct comptent pour 20% des paris bonus.
2. Veuillez noter que les jeux suivants ne peuvent pas être joués en ayant des bonus :
Toutes les versions Craps, Video Poker, Rummy and Keno, tous les jeux de Jackpot, et les Machines à sous suivantes: Mega Joker, Dead or Alive, Dead or Alive 2, Big Bang, Eggomatic, Lucky Angler, Wild Turkey, Koi Princess, Champion of the Track, Robin Hood, Simsalabim, Cosmic Fortune, The Wish Master, Pandamania, Wild Water, Tower Quest, Wizard of Gems, Eye of the kraken,Golden ticket, Energoonz, Pimped, Gemix, Pearls of india, Gunslinger, Royal Masquerade, Rage to Riches, Fire Joker et Mystery Joker.
3. Tout bonus peut être annulé avant d’atteindre les conditions du pari. Veuillez contacter le service clientèle de WestCasino afin d’en savoir plus sur l’annulation de bonus.
4. WestCasino se réserve le droit de confisquer tout bonus ou gain reçu de manière frauduleuse ou généré à partir de jeux qui ne peuvent être joués avec un bonus actif. Les règles WestCasino interdisent l’abus des offres de bonus. Si un tel abus est découvert, le casino a le droit de confisquer les gains et de refuser au joueur tout accès aux bonus.
5. West Casino se réserve le droit d’étiqueter un joueur comme un "Chercheur de Bonus" si West Casino, à sa discrétion absolue, estime que le joueur a abusé des promotions. Les exemples comprennent notamment les suivants :
* Un joueur n’utilise que des bonus pour jouer sur le compte ;
* Le montant du bonus est supérieur au montant total déposé par le joueur ;
* Un joueur joue avec, ou tente de jouer avec, plus d’un bonus en 24 heures;
* Un joueur joue avec des bonus tout en retirant des montants des dépôts qui ont donné accès à ces bonus; ou
* Un joueur utilise une promotion à plusieurs reprises.
6. Il est interdit de :
6.1. Contrôler ou maintenir plus d’un compte actif sans l’approbation préalable de notre direction.
6.2. Enregistrer plusieurs comptes pour réclamer des primes de façon répétée.
6.3. Retarder les tours de jeu, y compris les tours gratuits et les tours bonus, pour le temps où vous n’avez pas besoin de parier le bonus ou/et de faire de nouveaux dépôts.
6.4. Empiler les bonus en réclamant plusieurs bonus avant que les conditions de mise du bonus initial aient été remplies.
6.5. Essayer de gagner l’avantage des résultats de pari en sortant de la session de jeu tout en ayant tout type de tour de bonus disponible.
6.6. Passer d’un jeu avec une faible contribution de mise (ex., roulette - 0 %) à un jeu avec une contribution de mise plus élevée (ex., machines à sous vidéo – 100 %) après une victoire, dans le seul but de supprimer les exigences de mise.
6.7. Placer un seul pari égal ou supérieur à 20 % de la valeur d’un bonus gratuit sans dépôt.
6.8. Placer des paris d’argent égaux sur le Baccarat, le Blackjack et la Roulette.
6.9. Utiliser constamment la fonction de « double-up » pour augmenter les gains.
6.10. Utiliser un VPN, un proxy ou masquer une adresse IP pour créer plusieurs comptes afin de réclamer plusieurs bonus/promotions.
7. Si nous soupçonnons qu’un joueur se livre à des abus promotionnels, nous nous réservons le droit de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes contre une telle personne.
* Annuler tous les fonds du compte du joueur
* Annuler les bonus et les bonus en attente
* Résilier le compte du joueur
* Révoquer l’admissibilité du joueur à recevoir des bonus et à participer à des promotions.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant et/ou en visitant n’importe quelle section du site Web WestCasino (le "Site Web"); ou en ouvrant un compte sur le site Web, vous acceptez d’être soumis à la Politique de Confidentialité. Lorsque vous utilisez l’un des produits du site Web, vous devrez nous fournir des renseignements personnels exacts et à jour qui nous permettront de vous identifier.
1. Vous autorisez implicitement le traitement de vos données personnelles conformément aux lois sur la protection de la vie privée des juridictions applicables.
2. Vous reconnaissez votre volonté de partager avec la Société certains renseignements personnels qui seront utilisés pour confirmer votre identité. Ces informations sont collectées conformément à nos procédures de vérification rigoureuses qui sont utilisées pour détourner les opérations internationales de blanchiment d’argent et pour assurer la sécurité et la sûreté de l’activité du joueur.
3. La Société s’engage à protéger et à respecter votre vie privée, votre confidentialité et votre sécurité et à se conformer pleinement aux lois sur la protection des données et de la confidentialité.
La collecte de renseignements personnels :
Nous recueillons ces renseignements lorsque vous vous inscrivez et utilisez nos produits de jeu, que vous demandez des renseignements, que vous vous inscrivez à des offres ou à d’autres services ou que vous répondez à des communications de notre part, notamment des sondages et des questionnaires. Les informations que nous recueillons peuvent inclure des informations personnelles et bancaires et toute autre information que vous nous communiquez.
Comment ces renseignements sont traités
Les informations que vous nous fournissez seront traitées pour un certain nombre de raisons, parmi lesquelles celle de vous fournir des services de jeu, de traiter les demandes que vous faites pour l’information, de vous fournir un soutien adéquat, pour des raisons de marketing, de vous informer de tout changement que nous pourrions apporter à nos services ou à notre site Web de temps à autre, de nous conformer aux obligations qui nous sont imposées par les organismes de réglementation dans les pays où nous détenons une licence et pour toute raison précise pour laquelle nous vous avons demandé de fournir les renseignements.
À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à :
a) Des entreprises du groupe. Dans ce cas, nous nous assurons que seuls les employés autorisés y ont accès;
b) Aux sociétés tierces qui exploitent une marque blanche en utilisant nos services et en vous fournissant des services de jeu;
c) Aux sociétés tierces qui fournissent des services à notre société et qui, à leur tour, nous aident à fournir des services de jeu tels que, sans s’y limiter, les processeurs de paiement ou les vérificateurs de données;
d) Aux consultants tels que les auditeurs qui offrent leurs services à l’entreprise ou à toute société de notre groupe et qui sont destinés à nous aider à améliorer nos processus d’affaires ;
e) À tout investisseur ou acheteur potentiel d’une société faisant partie du groupe ;
f) Aux autorités ou institutions gouvernementales, toutefois, ce transfert n’aura lieu que si la loi l’exige expressément.
Tout parti tiers à qui nous choisissons de divulguer vos informations personnelles sera contractuellement tenu de se conformer aux lois sur la protection des données et la confidentialité et aux termes de la présente Politique de Confidentialité.
Sécurité
La société promet de mettre en œuvre des mesures et des politiques qui aideront à protéger et à préserver vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisées.
Vous pouvez nous écrire à [email protected] si vous souhaitez obtenir une copie de vos renseignements personnels ou faire modifier vos renseignements de quelque façon que ce soit.
Vous pouvez vous désabonner de nos messages de marketing en cliquant sur un lien dans le pied de page de chaque email ou en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « Mon compte » lorsque vous êtes connecté.
Nous conserverons vos renseignements personnels tant qu’ils serviront aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Dans le cas peu probable où des modifications seraient apportées, nous vous en informerons dès que possible et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.
Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de Confidentialité, veuillez nous écrire à [email protected].
